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Plus values sur bien meubles en France: 26% de taxations.

Puisqu'il ne saurait en France être question de réaliser un "Cent" de bénéfice sur quelque transaction que ce soit sans être soumis à une taxation (ou à défaut une déclaration), les reventes de "biens meubles" d'un montant supérieur à 5.000 Euros n'y échappent pas si l'opération se solde par un profit pour le cédant.


Le taux appliqué sur la plues value sera de 16+10% (CSG, RDS...), soit exactement celui appliqué aux valeurs mobilières "immatérielles" (actions, bons, obligations...).

Mais heureusement pour les particuliers, les biens visés par cette nouvelle disposition fiscale ne sont pas les plus "courants": sont exclus du champs d'application les antiquités et oeuvres d'art (sauf demande expresse de rattachement à ce régime), les cessions d'Or/métaux précieux et de bijoux (taxation forfaitaires plus avantageuses), les véhicules automobiles, les meubles "meublants".

Sont en revanche concernés les chevaux de course, les bateaux de plaisance, les vins et eaux de vie...et l'on comprend tout de suite quel profil de contribuable est visé.

Mais là aussi, la règle des 10% d'abattement/an (au delà de la 2ème année)sur la plus-value s'applique et les "biens" échappent donc à toute taxation au-delà de 12 ans (ce qui fait long pour un cheval, sauf s'il remporte le Prix d'Amérique et gagne son statut de reproducteur "à vie", auquel cas il se dévaluera peu avec le temps !).

Enfin, il n'est pas inutile de rappeler que si la déclaration d'un bénéfice résultant d'une cession de "bien meuble" est en principe obligatoire, elle relève de la seule initiative du contribuable (elle est sensée être "spontanée" et s'effectue auprès de la recette des impôts auquel le "cédant" est habituellement rattaché).

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